Les présentes Conditions Générales s’appliquent exclusivement à la Promotion susmentionnée. En participant à la Promotion, chaque Participant est réputé avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions Générales.
- ORGANISATEUR
La Promotion est organisée par Trust Merchant Bank (TMB) en partenariat avec Visa et est gérée et exécutée par TMB (ci-après dénommés conjointement l’« Organisateur » ou les « Organisateurs »).
- APERÇU DE LA PROMOTION
La Promotion Pepele Mobile – Visa Pay Online Cashback (la « Promotion ») est une initiative marketing visant à récompenser les utilisateurs éligibles de Pepele Mobile qui effectuent des achats en ligne admissibles à l’aide de leur carte virtuelle Visa Pay dans l’application Pepele Mobile.
Les Participants bénéficient d’un remboursement (cashback) de 15 %, plafonné à un maximum de 15 USD par Participant, sur leurs trois (3) premiers achats en ligne admissibles effectués via leur carte virtuelle Visa Pay dans l’application Pepele Mobile pendant la période de la Promotion.
Les remboursements sont versés sous forme de crédit direct sur le compte Pepele Mobile du Participant.
La participation à cette Promotion constitue une acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
- DÉFINITIONS
« Participant » désigne tout client particulier enregistré sur Pepele Mobile, disposant d’une carte virtuelle Visa Pay active liée à son compte et réalisant des transactions admissibles pendant la période de la Promotion.
« Transaction admissible » désigne un achat en ligne réalisé avec succès au moyen d’une carte virtuelle Visa Pay dans l’application Pepele Mobile pendant la période de la Promotion et respectant la valeur minimale définie à l’Article 7.
« Cashback » désigne le montant de la récompense correspondant à 15 % de la valeur de chaque transaction admissible, sous réserve du plafond prévu à l’Article 7.
« Crédit direct » désigne le montant du cashback crédité directement sur le compte Mobile du Participant.
- PÉRIODE DE LA PROMOTION
La Promotion se déroulera pendant une période de douze (12) jours calendaires à compter de la date officielle de lancement communiquée par l’Organisateur par SMS et notification push dans l’application (la « Période de Promotion »).
L’Organisateur se réserve le droit de prolonger la Période de Promotion à sa seule discrétion. Toute prolongation sera communiquée aux Participants par les canaux officiels, notamment par SMS et notifications push dans l’application.
- CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
La Promotion est ouverte aux résidents et citoyens de la République Démocratique du Congo (RDC), à condition que le Participant :
- a)soit âgé de dix-huit (18) ans ou plus au moment de sa participation ;
- b)possède un compte Pepele Mobile actif et entièrement vérifié, associé à une carte virtuelle Visa Pay valide ;
- c)ait satisfait à toutes les exigences KYC (« Know Your Customer ») exigées par TMB ;
- d)accepte les présentes Conditions Générales.
- MODALITÉS DE PARTICIPATION ET CASHBACK
Pour participer à la Promotion, le Participant doit suivre les étapes suivantes :
- Télécharger Pepele Mobile– Installer ou mettre à jour l’application Pepele Mobile sur un appareil compatible.
- S’inscrire ou se connecter– Accéder à un compte Pepele Mobile actif et vérifié conformément aux exigences KYC.
- Activer la carte virtuelle Visa Pay– S’assurer que la carte virtuelle Visa Pay est active dans l’application Pepele Mobile.
- Approvisionner la carte virtuelle Visa Pay– Ajouter des fonds suffisants pour effectuer des achats en ligne.
- Effectuer des achats en ligne– Utiliser la carte virtuelle Visa Pay pour réaliser des achats en ligne admissibles pendant la Période de Promotion.
- Recevoir le cashback– Obtenir les récompenses de cashback créditées directement sur le compte Pepele Mobile, conformément à l’Article 7.
- MÉCANISME DE CASHBACK ET STRUCTURE DES RÉCOMPENSES
7.1 Taux de cashback et plafond
Les Participants bénéficient d’un cashback équivalant à 15 % de la valeur de chaque achat en ligne admissible, sous réserve des conditions suivantes :
- Le cashback s’applique uniquement aux trois (3) premiers achats en ligne admissibles du Participant pendant la Période de Promotion.
- Le montant total cumulé du cashback sur les trois achats est plafonné à 15 USD par Participant, quel que soit le montant total dépensé.
- Une fois le plafond de 15 USD atteint, aucun cashback supplémentaire ne sera accordé, même si moins de trois achats admissibles ont été effectués.
7.2 Transactions admissibles
- Seuls les achats en ligne (transactions e-commerce) effectués avec la carte virtuelle Visa Pay dans l’application Pepele Mobile sont admissibles.
- Une valeur minimale de transaction de 5 USD (ou l’équivalent en CDF) est requise.
- Seules les transactions effectuées, validées et traitées avec succès sont admissibles. Les transactions échouées, annulées, remboursées, contestées, refusées ou en attente sont exclues.
- Les transactions en magasin (présentielles), les transferts P2P et les recharges de compte Pepele Mobile ne donnent pas droit au cashback.
7.3 Versement du cashback
Les récompenses de cashback seront créditées sous forme de Crédit Direct sur le compte Pepele Mobile du Participant dans un délai de 14 jours ouvrables après confirmation de la transaction admissible et à la fin de la promotion.
- COMMUNICATION
Les Participants seront informés de cette Promotion et de ses éventuelles mises à jour via les canaux officiels suivants :
- SMS ciblés envoyées aux utilisateurs éligibles de Pepele Mobile pendant la Période de Promotion ;
- Des notifications push et in-app dans l’application Pepele Mobile.
Les Participants sont invités à s’assurer que leurs paramètres de notification sont activés afin de recevoir toutes les communications pertinentes. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des communications manquées en raison des paramètres de l’appareil du Participant, de problèmes de réseau ou de tout autre facteur indépendant de sa volonté.
- DISQUALIFICATION
Les Participants seront immédiatement disqualifiés et tout cashback accordé pourra être annulé dans les cas suivants :
- a)Création ou utilisation de comptes fictifs ou frauduleux ;
- b)Réalisation de transactions artificielles, simulées ou non authentiques ;
- c)Utilisation de systèmes automatisés, robots ou scripts pour générer des transactions admissibles ;
- d)Usurpation d’identité ou fausse déclaration ;
- e)Toute tentative de manipulation, d’exploitation ou de contournement du mécanisme de la Promotion ;
- f)Tout comportement jugé suspect ou contraire aux présentes Conditions Générales ou aux politiques de TMB ou de Visa.
L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, d’annuler les crédits de cashback, de suspendre des comptes ou de prendre toute autre mesure appropriée en cas de comportement frauduleux ou non conforme suspecté ou avéré.
- COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Participants peuvent être tenus de fournir des informations personnelles identifiables, notamment leur nom, numéro de téléphone mobile et détails de compte (« Informations Personnelles »), afin de participer à la Promotion et d’en bénéficier.
Les Organisateurs traiteront ces Informations Personnelles pour administrer la Promotion, vérifier l’éligibilité, verser les récompenses de cashback et à des fins marketing, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ainsi qu’à la Politique de confidentialité de TMB et à celle de Visa.
En participant, les Participants consentent au traitement et, le cas échéant, au transfert transfrontalier de leurs Informations Personnelles aux prestataires de services et partenaires des Organisateurs aux fins décrites ci-dessus.
- SÉCURITÉ
La sécurité des Informations Personnelles des Participants est d’une importance capitale. Les Organisateurs mettront en œuvre des mesures techniques raisonnables sur le plan commercial afin de protéger ces informations, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue.
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- a)Les Organisateurs se réservent le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à la Promotion, y compris ses mécanismes, sa durée, sa couverture géographique et les présentes Conditions Générales, à tout moment et à leur seule discrétion. Toute modification importante sera communiquée via les canaux officiels.
- b)Les Organisateurs peuvent refuser d’accorder un cashback à tout Participant en cas notamment de fraude, malhonnêteté, fausse déclaration ou inéligibilité.
- c)Les Organisateurs ne pourront être tenus responsables d’éventuelles erreurs ou inexactitudes dans les supports relatifs à la Promotion, ni de toute perte ou dommage résultant : (i) d’événements indépendants de leur volonté, y compris les cas de force majeure ; (ii) de la négligence, des actes ou omissions des Participants ; ou (iii) de défaillances techniques affectant un appareil, un réseau ou un système.
- d)Pour toute question ou préoccupation, les Participants sont invités à contacter le service clientèle de TMB via l’application Pepele Mobile, le site web de TMB ou les réseaux sociaux officiels de TMB.
- DÉCHARGE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sauf disposition contraire de la loi applicable, en participant à la Promotion, les Participants acceptent de dégager de toute responsabilité les Organisateurs, leurs sociétés affiliées, partenaires promotionnels, agents, sociétés mères, filiales, dirigeants, administrateurs et employés (les « Parties exonérées ») pour toute réclamation ou action découlant de la participation à la Promotion ou de la réception ou de l’utilisation d’une récompense de cashback.
Dans toute action, la responsabilité des Parties exonérées sera limitée à la valeur du cashback concerné. Les Participants renoncent à toute demande de dommages-intérêts punitifs, indirects, consécutifs ou spéciaux au-delà de ce montant.
- ACCORD CONTRAIGNANT ET DROIT APPLICABLE
En participant à cette Promotion, tous les Participants acceptent d’être liés par les présentes Conditions Générales, lesquelles seront interprétées par les Organisateurs, dont la décision sera définitive et contraignante en cas de litige.
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Démocratique du Congo. Les Participants se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux de la RDC.
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
- ACCEPTATION
Tous les Participants déclarent avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.
- POINT D’ATTENTION
Les Organisateurs n’exigent jamais l’envoi d’argent, de crédit téléphonique ou de toute autre contrepartie pour recevoir un cashback dans le cadre de cette Promotion. Les Organisateurs ne demanderont jamais d’informations personnelles sensibles autres que celles indiquées ci-dessus. Par ailleurs, ils ne demanderont jamais le code PIN ni les détails complets de la carte bancaire. Toute activité suspecte doit être signalée immédiatement au service clientèle de TMB.